SI(1988)76 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1330ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 février 1988 - - Proposition de directive concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides [COM(87) 198] . Avis du Parlement européen : non requis . Base juridique : art. 5 de la directive 76/895/CEE et art. 11 de la directive 86/362/CEE
SI(1988)76 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1330ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 février 1988 - - Proposition de directive concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides [COM(87) 198] . Avis du Parlement européen : non requis . Base juridique : art. 5 de la directive 76/895/CEE et art. 11 de la directive 86/362/CEE
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)76
Original Reference Code
SI(1988)76
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1330ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 février 1988 - - Proposition de directive concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides [COM(87) 198] . Avis du Parlement européen : non requis . Base juridique : art. 5 de la directive 76/895/CEE et art. 11 de la directive 86/362/CEE (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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