SI(1988)79 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1330ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints -17 février 1988 - Proposition de directive concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. * Problème de la délégation de compétences à la Commission [COM(86) 90 et COM(87) 239] . Avis du Parlement européen : 10 mars 1982 . Base juridique : art. 100A/CEE
SI(1988)79 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1330ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints -17 février 1988 - Proposition de directive concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. * Problème de la délégation de compétences à la Commission [COM(86) 90 et COM(87) 239] . Avis du Parlement européen : 10 mars 1982 . Base juridique : art. 100A/CEE
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)79
Original Reference Code
SI(1988)79
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1330ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints -17 février 1988 - Proposition de directive concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. * Problème de la délégation de compétences à la Commission [COM(86) 90 et COM(87) 239] . Avis du Parlement européen : 10 mars 1982 . Base juridique : art. 100A/CEE (FRA)
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