SI(1988)78 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1330ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 17 février 1988 - Décision de la Commission concernant le continent communautaire pour le transport de marchandises par route (C(87) 2137) -- Cas d'appel au Conseil contre une décision de la Commission
SI(1988)78 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1330ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 17 février 1988 - Décision de la Commission concernant le continent communautaire pour le transport de marchandises par route (C(87) 2137) -- Cas d'appel au Conseil contre une décision de la Commission
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)78
Original Reference Code
SI(1988)78
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1330ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 17 février 1988 - Décision de la Commission concernant le continent communautaire pour le transport de marchandises par route (C(87) 2137) -- Cas d'appel au Conseil contre une décision de la Commission (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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