SI(1980)632 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJ ET : 997ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/9/1980 = Divers . Résolution du Parlement européen du 17 avril 1980
SI(1980)632 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJ ET : 997ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/9/1980 = Divers . Résolution du Parlement européen du 17 avril 1980
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)632
Original Reference Code
SI(1980)632
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 997ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/9/1980 = Divers • Résolution du Parlement européen du 17 avril 1980 (FRA)
Volume 1980/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJ ET : 997ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/9/1980 = Divers . Résolution du Parlement européen du 17 avril 1980 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly