SI(1980)639 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 998ème réunion du COmité des REprésentants PERmanents - 16 septembre 1980. Préparation du Conseil "Fiscal" du 27. octobre 1980. - Compromis global de la Présidence en matière d'accises
SI(1980)639 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 998ème réunion du COmité des REprésentants PERmanents - 16 septembre 1980. Préparation du Conseil "Fiscal" du 27. octobre 1980. - Compromis global de la Présidence en matière d'accises
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)639
Original Reference Code
SI(1980)639
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 998ème réunion du COmité des REprésentants PERmanents - 16 septembre 1980. Préparation du Conseil "Fiscal" du 27. octobre 1980. - Compromis global de la Présidence en matière d'accises. (FRA)
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