SI(1980)618 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 997ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/9/1980 = Etat d'avancement des différents problèmes à L'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil "Affaires générales"
SI(1980)618 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 997ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/9/1980 = Etat d'avancement des différents problèmes à L'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil "Affaires générales"
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)618
Original Reference Code
SI(1980)618
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 997ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/9/1980 = Etat d'avancement des différents problèmes à L'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil "Affaires générales" (FRA)
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