SI(1980)617 - OJ 655ème session du Conseil "Affaires générales" 15/16 septembre 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Réunion informelle des Représentants permanents : 11.9.1980 = Rapport des "Trois Sages"
SI(1980)617 - OJ 655ème session du Conseil "Affaires générales" 15/16 septembre 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Réunion informelle des Représentants permanents : 11.9.1980 = Rapport des "Trois Sages"
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1980
OJ 655ème session du Conseil "Affaires générales" 15/16 septembre 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Réunion informelle des Représentants permanents : 11.9.1980 = Rapport des "Trois Sages" (FRA)
Volume 1980/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1980
OJ 655ème session du Conseil "Affaires générales" 15/16 septembre 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Réunion informelle des Représentants permanents : 11.9.1980 = Rapport des "Trois Sages" (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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