SI(1980)609 - Conseil "Affaires générales" 15/16 septembre 1980 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 997ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 10 septembre 1980 - Conclusion de l'Accord international sur le caoutchouc [ doc 8980/80 (PROBA 34) ]. * Mode de financement du budget administratif de l'Accord
SI(1980)609 - Conseil "Affaires générales" 15/16 septembre 1980 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 997ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 10 septembre 1980 - Conclusion de l'Accord international sur le caoutchouc [ doc 8980/80 (PROBA 34) ]. * Mode de financement du budget administratif de l'Accord
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)609
Original Reference Code
SI(1980)609
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1980
Conseil "Affaires générales" 15/16 septembre 1980 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 997ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 10 septembre 1980 - Conclusion de l'Accord international sur le caoutchouc [ doc 8980/80 (PROBA 34) ]. * Mode de financement du budget administratif de l'Accord. (FRA)
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