SI(1980)649 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 998e réunion du Comité des Représentants Permanents : 18/9/1980 = Suite de la réunion de la commission de concertation avec le Parlement européen concernant le règlement aide financière aux PVD non-associés. [Voir note SI(80)638]

Document date: [1980]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)649
Original Reference Code
SI(1980)649
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 998e réunion du Comité des Représentants Permanents : 18/9/1980
= Suite de la réunion de la commission de concertation avec le Parlement européen concernant le règlement aide financière aux PVD non-associés. [Voir note SI(80)638] (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly