SI(1980)646 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 998e réunion du Comité des Représentants Permanents : 18/9/1980
= Suite du Conseil Affaires général des 15 et 16 septembre 1980 • Proposition de règlement instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
SI(1980)646 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 998e réunion du Comité des Représentants Permanents : 18/9/1980
= Suite du Conseil Affaires général des 15 et 16 septembre 1980 • Proposition de règlement instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)646
Original Reference Code
SI(1980)646
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 998e réunion du Comité des Représentants Permanents : 18/9/1980
= Suite du Conseil Affaires général des 15 et 16 septembre 1980 • Proposition de règlement instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni. (FRA)
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