SI(1980)672 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1000ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 1er octobre 1980. - Harmonisation des accises sur les alcools (doc. 9517/80 (FISC 38) (Compromis d'ensemble présenté par la Présidence)
SI(1980)672 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1000ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 1er octobre 1980. - Harmonisation des accises sur les alcools (doc. 9517/80 (FISC 38) (Compromis d'ensemble présenté par la Présidence)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)672
Original Reference Code
SI(1980)672
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1000ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 1er octobre 1980. - Harmonisation des accises sur les alcools (doc. 9517/80 (FISC 38) (Compromis d'ensemble présenté par la Présidence) (FRA)
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