SI(1979)615 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 954ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 5 septembre 1979 - - Exercice par la Communauté de ses compétences externes. * Révision des Conventions internationales concernant les transports par chemins de fer [COM(79) 404 final
8478/79 (TRANS 94]
SI(1979)615 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 954ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 5 septembre 1979 - - Exercice par la Communauté de ses compétences externes. * Révision des Conventions internationales concernant les transports par chemins de fer [COM(79) 404 final
8478/79 (TRANS 94]
Document date: [1979]
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CEUE_SEGE-SI(1979)615
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SI(1979)615
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 954ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 5 septembre 1979 - - Exercice par la Communauté de ses compétences externes. * Révision des Conventions internationales concernant les transports par chemins de fer [COM(79) 404 final
8478/79 (TRANS 94]. (FRA)
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