SI(1979)633 - Conseil "Affaires générales" 18 septembre 1979 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 955ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12 septembre 1979 - - Résolutions adoptées par le Parlement européen. [doc. 8474/79 (ASSRE 166)]
SI(1979)633 - Conseil "Affaires générales" 18 septembre 1979 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 955ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12 septembre 1979 - - Résolutions adoptées par le Parlement européen. [doc. 8474/79 (ASSRE 166)]
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)633
Original Reference Code
SI(1979)633
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1979
Conseil "Affaires générales" 18 septembre 1979 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 955ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12 septembre 1979 - - Résolutions adoptées par le Parlement européen. [doc. 8474/79 (ASSRE 166)] (FRA)
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