SI(1979)638 - O.J.595ème session Conseil Affaires générales du 18.9.1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 955ème réunion du Comité des Représentants permanents : 13/9/79 = Sidérurgie : Volet interne . Projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides spécifiques à la Sidérurgie
SI(1979)638 - O.J.595ème session Conseil Affaires générales du 18.9.1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 955ème réunion du Comité des Représentants permanents : 13/9/79 = Sidérurgie : Volet interne . Projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides spécifiques à la Sidérurgie
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)638
Original Reference Code
SI(1979)638
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1979
O.J.595ème session Conseil Affaires générales du 18.9.1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 955ème réunion du Comité des Représentants permanents : 13/9/79 = Sidérurgie : Volet interne . Projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides spécifiques à la Sidérurgie. (FRA)
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