SI(1979)640 - OJ 595e session du Conseil "Affaires générales 18 septembre 1979 1ère session ministérielle CEE/Espagne 18 septembre - 17 heures NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 955ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 septembre 1979 = Négociations d'adhésion avec l'Espagne
SI(1979)640 - OJ 595e session du Conseil "Affaires générales 18 septembre 1979 1ère session ministérielle CEE/Espagne 18 septembre - 17 heures NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 955ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 septembre 1979 = Négociations d'adhésion avec l'Espagne
Document date: [1979]
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CEUE_SEGE-SI(1979)640
Original Reference Code
SI(1979)640
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1979
OJ 595e session du Conseil "Affaires générales 18 septembre 1979 1ère session ministérielle CEE/Espagne 18 septembre - 17 heures NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 955ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 septembre 1979 = Négociations d'adhésion avec l'Espagne (FRA)
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