SI(1979)611 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 952ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 20 juillet 1979 - Harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées
SI(1979)611 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 952ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 20 juillet 1979 - Harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)611
Original Reference Code
SI(1979)611
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 952ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 20 juillet 1979 - Harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies