SI(1979)589 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 953ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25/7/1979 = suite du Conseil "Affaires générales" du 24 juillet 1979 - proposition de règlement instaurant un enregistrement dans la Communauté européenne des achats de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
SI(1979)589 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 953ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25/7/1979 = suite du Conseil "Affaires générales" du 24 juillet 1979 - proposition de règlement instaurant un enregistrement dans la Communauté européenne des achats de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)589
Original Reference Code
SI(1979)589
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 953ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25/7/1979 = suite du Conseil "Affaires générales" du 24 juillet 1979 - proposition de règlement instaurant un enregistrement dans la Communauté européenne des achats de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (FRA)
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