SI(1979)603 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 953ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 25 juillet 1979 - Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs
SI(1979)603 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 953ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 25 juillet 1979 - Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)603
Original Reference Code
SI(1979)603
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 953ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 25 juillet 1979 - Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs. (FRA)
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