SI(1979)580 - 591ème session du Conseil "Affaires générales" du 24 juillet 1979 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 952ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 18 juillet 1979 - Règlement de procédure de la Cour de Justice
SI(1979)580 - 591ème session du Conseil "Affaires générales" du 24 juillet 1979 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 952ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 18 juillet 1979 - Règlement de procédure de la Cour de Justice
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)580
Original Reference Code
SI(1979)580
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1979
591ème session du Conseil "Affaires générales" du 24 juillet 1979 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 952ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 18 juillet 1979 - Règlement de procédure de la Cour de Justice. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly