SI(1979)569 - OJ 591ème session du Conseil "Affaires générales" 24 juillet 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 952ème réunion du Comité des Représentants permanents : 17/7/1979 = proposition de règlement du Conseil instaurant un enregistrement dans la Communauté européenne des achats de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (COM/79/335 final)
SI(1979)569 - OJ 591ème session du Conseil "Affaires générales" 24 juillet 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 952ème réunion du Comité des Représentants permanents : 17/7/1979 = proposition de règlement du Conseil instaurant un enregistrement dans la Communauté européenne des achats de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (COM/79/335 final)
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)569
Original Reference Code
SI(1979)569
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1979
OJ 591ème session du Conseil "Affaires générales" 24 juillet 1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 952ème réunion du Comité des Représentants permanents : 17/7/1979 = proposition de règlement du Conseil instaurant un enregistrement dans la Communauté européenne des achats de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (COM/79/335 final) (FRA)
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