SI(1979)582 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 952ème réunion du Comité des Représentants permanents: 17/7/1979 = Sidérurgie : Volet interne . Projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides spécifiques à la Sidérurgie
SI(1979)582 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 952ème réunion du Comité des Représentants permanents: 17/7/1979 = Sidérurgie : Volet interne . Projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides spécifiques à la Sidérurgie
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)582
Original Reference Code
SI(1979)582
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 952ème réunion du Comité des Représentants permanents: 17/7/1979 = Sidérurgie : Volet interne . Projet de décision de la Commission instituant des règles communautaires pour les aides spécifiques à la Sidérurgie (FRA)
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