SI(1979)602 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 953ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 25 juillet 1979 - Problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (entrée en vigueur de la directive 77/99/CEE du Conseil du 21 décembre 1976)
SI(1979)602 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 953ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 25 juillet 1979 - Problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (entrée en vigueur de la directive 77/99/CEE du Conseil du 21 décembre 1976)
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)602
Original Reference Code
SI(1979)602
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 953ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 25 juillet 1979 - Problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (entrée en vigueur de la directive 77/99/CEE du Conseil du 21 décembre 1976). (FRA)
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