SI(1979)595 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 953ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25/7/1979 = proposition de règlement relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du SME : . projet de lettre du Président du Conseil au Président du Parlement européen
SI(1979)595 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 953ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25/7/1979 = proposition de règlement relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du SME : . projet de lettre du Président du Conseil au Président du Parlement européen
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)595
Original Reference Code
SI(1979)595
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 953ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25/7/1979 = proposition de règlement relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du SME : . projet de lettre du Président du Conseil au Président du Parlement européen (FRA)
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