SI(1980)261 - O.J. Conseil "Agriculture" 21/22 avril 1980 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 982ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 16 avril 1980. - Réduction des avances de paiements du FEOGA garantie à partir du mois de mai
SI(1980)261 - O.J. Conseil "Agriculture" 21/22 avril 1980 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 982ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 16 avril 1980. - Réduction des avances de paiements du FEOGA garantie à partir du mois de mai
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)261
Original Reference Code
SI(1980)261
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1980
O.J. Conseil "Agriculture" 21/22 avril 1980 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 982ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 16 avril 1980. - Réduction des avances de paiements du FEOGA garantie à partir du mois de mai. (FRA)
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