SI(1980)284 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 982ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17/4/1980 = Relations avec l'Inde . projet de directives de négociation en vue de la conclusion d'un Accord de coopération commerciale et économique
SI(1980)284 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 982ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17/4/1980 = Relations avec l'Inde . projet de directives de négociation en vue de la conclusion d'un Accord de coopération commerciale et économique
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)284
Original Reference Code
SI(1980)284
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 982ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17/4/1980 = Relations avec l'Inde . projet de directives de négociation en vue de la conclusion d'un Accord de coopération commerciale et économique. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies