SI(1980)259 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 982ème réunion du Comité des Reprèsentants permanents Adjoints - 16 avril 1980 - - Négociation du 6ème Accord international sur l'étain. [COM(80) 99 final 6233/80 (PROBA 15)]

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)259
Original Reference Code
SI(1980)259
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1980
O. J. Conseil "Affaires générales" 22 avril 1980 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 982ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 16 avril 1980 - - Négociation du 6ème Accord international sur l'étain. [COM(80) 99 final
6233/80 ( PROBA 15)] (FRA)

Volume 1980/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 982ème réunion du Comité des Reprèsentants permanents Adjoints - 16 avril 1980 - - Négociation du 6ème Accord international sur l'étain. [COM(80) 99 final
6233/80 (PROBA 15)] (FRA)

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