SI(1980)242 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 980ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints _ 26 mars 1980 - - Régime ce pêche applicable aux navires norvégiens dans les eaux communautaires
SI(1980)242 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 980ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints _ 26 mars 1980 - - Régime ce pêche applicable aux navires norvégiens dans les eaux communautaires
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)242
Original Reference Code
SI(1980)242
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 980ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints _ 26 mars 1980 - - Régime ce pêche applicable aux navires norvégiens dans les eaux communautaires. (FRA)
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