SI(1980)217 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : 628ème session du Conseil "Affaires générales" du 18 mars 1980 : = Article 235 (traduction du danois, fournie par le Secrétariat du Conseil)
SI(1980)217 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : 628ème session du Conseil "Affaires générales" du 18 mars 1980 : = Article 235 (traduction du danois, fournie par le Secrétariat du Conseil)
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)217
Original Reference Code
SI(1980)217
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : 628ème session du Conseil "Affaires générales" du 18 mars 1980 : = Article 235 (traduction du danois, fournie par le Secrétariat du Conseil). (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : 628ème session du Conseil "Affaires générales " du 18 mars 1980 : = Article 235 (traduction du danois, fournie par le Secrétariat du Conseil). (ENG)
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