SI(1980)199 - NOTE A L'ATTENTION DE MN. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : réunion informelle du Comité des Représentants permanents :12. 3.80 =Rapport sur les Institutions européennes présenté par les "Trois sages"
SI(1980)199 - NOTE A L'ATTENTION DE MN. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : réunion informelle du Comité des Représentants permanents :12. 3.80 =Rapport sur les Institutions européennes présenté par les "Trois sages"
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)199
Original Reference Code
SI(1980)199
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : réunion informalle du Comité des Représentants permanents: 12.3.80 = Rapport sur les Institutions européennes présenté par les "Trois Sages" (FRA)
Volume 1980/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MN. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : réunion informelle du Comité des Représentants permanents :12. 3.80 =Rapport sur les Institutions européennes présenté par les "Trois sages" (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies