SI(1980)187 - NOTE A L'ATTENTION DE MM, LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 977ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 6 mars 1980 - FISCALITE SUR LES ALCOOLS . Propositions de la Commission . Arrêts de La Cour de Justice du 27 février 1980
SI(1980)187 - NOTE A L'ATTENTION DE MM, LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 977ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 6 mars 1980 - FISCALITE SUR LES ALCOOLS . Propositions de la Commission . Arrêts de La Cour de Justice du 27 février 1980
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)187
Original Reference Code
SI(1980)187
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM, LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 977ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 6 mars 1980 - FISCALITE SUR LES ALCOOLS . Propositions de la Commission . Arrêts de La Cour de Justice du 27 février 1980. (FRA)
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