SI(1980)192 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 977ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 5 mars 1980 - - Application des douzièmes provisoires. * Demandes du CES et de la Cour des Comptes. [docs. 5356/80 (FIN 97)
5357/80 (FIN 98)]
SI(1980)192 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 977ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 5 mars 1980 - - Application des douzièmes provisoires. * Demandes du CES et de la Cour des Comptes. [docs. 5356/80 (FIN 97)
5357/80 (FIN 98)]
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)192
Original Reference Code
SI(1980)192
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 977ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 5 mars 1980 - - Application des douzièmes provisoires. * Demandes du CES et de la Cour des Comptes. [docs. 5356/80 (FIN 97)
5357/80 (FIN 98)] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies