SI(1980)190 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 977ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 5 mars 1980 - - Négociation d'un Accord de pêche à long terme avec le Canada. [cf. SI(80) 160
5441/80 (PECHE 50)]
SI(1980)190 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 977ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 5 mars 1980 - - Négociation d'un Accord de pêche à long terme avec le Canada. [cf. SI(80) 160
5441/80 (PECHE 50)]
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 977ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 5 mars 1980 - - Négociation d'un Accord de pêche à long terme avec le Canada. [cf. SI(80) 160
5441/80 (PECHE 50)] (FRA)
Volume 1980/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 977ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 5 mars 1980 - - Négociation d'un Accord de pêche à long terme avec le Canada. [cf. SI(80) 160
5441/80 (PECHE 50)] (FRA)
Conditions of Access and Use
French