SI(1980)209 - OJ CONSEIL AFFAIRES GENERALES 18 MARS 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 978ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 13 mars. = Accord CEE-Israël : clause de réexamen de l'article 22
SI(1980)209 - OJ CONSEIL AFFAIRES GENERALES 18 MARS 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 978ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 13 mars. = Accord CEE-Israël : clause de réexamen de l'article 22
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)209
Original Reference Code
SI(1980)209
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1980
OJ CONSEIL AFFAIRES GENERALES 18 MARS 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 978ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 13 mars. = Accord CEE-Israël : clause de réexamen de l'article 22. (FRA)
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