SI(1980)258 - OJ 555/3 - Point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 982ème Réunion informelle du Comité des Représentants permanents : 14 avril = Relations avec la Yougoslavie : problèmes liés au paraphe et à la conclusion des accords
SI(1980)258 - OJ 555/3 - Point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 982ème Réunion informelle du Comité des Représentants permanents : 14 avril = Relations avec la Yougoslavie : problèmes liés au paraphe et à la conclusion des accords
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1980
OJ 555/3 - Point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 982ème Réunion informelle du Comité des Représentants permanents : 14 avril = Relations avec la Yougoslavie : problèmes liés au paraphe et à la conclusion des accords. (FRA)
Volume 1980/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1980
OJ 555/3 - Point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 982ème Réunion informelle du Comité des Représentants permanents : 14 avril = Relations avec la Yougoslavie : problèmes liés au paraphe et à la conclusion des accords. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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