SI(1980)279 - O.J. Conseil "Affaires Générales" 22 avril 1980 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 982ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 16 avril 1980 - - Signature par la Communauté de l'Accord international sur le caoutchouc. [docs. COM(80) 52 final
6458/80 (PROBA 18)]
SI(1980)279 - O.J. Conseil "Affaires Générales" 22 avril 1980 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 982ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 16 avril 1980 - - Signature par la Communauté de l'Accord international sur le caoutchouc. [docs. COM(80) 52 final
6458/80 (PROBA 18)]
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)279
Original Reference Code
SI(1980)279
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1980
O.J. Conseil "Affaires Générales" 22 avril 1980 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 982ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 16 avril 1980 - - Signature par la Communauté de l'Accord international sur le caoutchouc. [docs. COM(80) 52 final
6458/80 (PROBA 18)] (FRA)
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