SI(1980)307 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 983ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24/4/1980 = proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n° 1893/79 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
SI(1980)307 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 983ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24/4/1980 = proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n° 1893/79 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)307
Original Reference Code
SI(1980)307
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 983ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24/4/1980 = proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n° 1893/79 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et/ou de produits pétroliers. (FRA)
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