SI(1980)319 - O.J. 558ème COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 984ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 avril 1980 - - Négociation d'une Convention sur le transport international multimodal. [COM (79) 538 final
6483/80 (TRANS 53) (CID 13)]. * Refus d'une action commune fondée sur l'article 116 CEE
SI(1980)319 - O.J. 558ème COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 984ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 avril 1980 - - Négociation d'une Convention sur le transport international multimodal. [COM (79) 538 final
6483/80 (TRANS 53) (CID 13)]. * Refus d'une action commune fondée sur l'article 116 CEE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)319
Original Reference Code
SI(1980)319
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1980
O.J. 558ème COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 984ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 avril 1980 - - Négociation d'une Convention sur le transport international multimodal. [COM (79) 538 final
6483/80 (TRANS 53) (CID 13)]. * Refus d'une action commune fondée sur l'article 116 CEE. (FRA)
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