SI(1980)340 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 984ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 30 avril 1980. = Union des passeports. . Passeport uniforme
SI(1980)340 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 984ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 30 avril 1980. = Union des passeports. . Passeport uniforme
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)340
Original Reference Code
SI(1980)340
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 984ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 30 avril 1980. = Union des passeports. . Passeport uniforme. (FRA)
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