SI(1980)349 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 985ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 8 mai 1980 - Répartition du "burden sharing" textile - Droit pour un seul Etat membre de s'opposer à une décision de la Commission dans un Comité de règlementation
SI(1980)349 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 985ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 8 mai 1980 - Répartition du "burden sharing" textile - Droit pour un seul Etat membre de s'opposer à une décision de la Commission dans un Comité de règlementation
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)349
Original Reference Code
SI(1980)349
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 985ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 8 mai 1980 - Répartition du "burden sharing" textile - Droit pour un seul Etat membre de s'opposer à une décision de la Commission dans un Comité de règlementation (FRA)
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