SI(1980)374 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 986ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 14 mai 1980 - Reconnaissance des décisions en matière de garde des enfants * Coordination communautaire en vue de la signature de la Convention du Conseil de l'Europe [Doc. COM(80) 174 final et SI(80) 348]
SI(1980)374 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 986ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 14 mai 1980 - Reconnaissance des décisions en matière de garde des enfants * Coordination communautaire en vue de la signature de la Convention du Conseil de l'Europe [Doc. COM(80) 174 final et SI(80) 348]
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)374
Original Reference Code
SI(1980)374
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 986ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 14 mai 1980 - Reconnaissance des décisions en matière de garde des enfants * Coordination communautaire en vue de la signature de la Convention du Conseil de l'Europe [Doc. COM(80) 174 final et SI(80) 348] (FRA)
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