SI(1980)355 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 986ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 14 mai 1980 - Droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture (docs 6818/80 ETS 27 6819/80 ETS 28 SI(80) 113)
SI(1980)355 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 986ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 14 mai 1980 - Droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture (docs 6818/80 ETS 27 6819/80 ETS 28 SI(80) 113)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)355
Original Reference Code
SI(1980)355
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 986ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 14 mai 1980 - Droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture (docs 6818/80 ETS 27 6819/80 ETS 28 SI(80) 113) (FRA)
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