SI(1980)396 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 988ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 28 mai 1980- - Problèmes relatifs à la Cour de Justice. * Renforcement des effectifs de la Cour
* attribution de compétences d'interprétation
SI(1980)396 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 988ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 28 mai 1980- - Problèmes relatifs à la Cour de Justice. * Renforcement des effectifs de la Cour
* attribution de compétences d'interprétation
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)396
Original Reference Code
SI(1980)396
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 988ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 28 mai 1980- - Problèmes relatifs à la Cour de Justice. * Renforcement des effectifs de la Cour
* attribution de compétences d'interprétation. (FRA)
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