SI(1980)392 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 988ème réunion du Comité des Représentants permanents : 28/5/1980 = Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission de la Convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires
SI(1980)392 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 988ème réunion du Comité des Représentants permanents : 28/5/1980 = Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission de la Convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)392
Original Reference Code
SI(1980)392
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 988ème réunion du Comité des Représentants permanents : 28/5/1980 = Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission de la Convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires (FRA)
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