SI(1980)318 - O.J. Conseil "Affaires générales" 5/6 mai 1980 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 984ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 avril 1980 - - "Divers" * Déclaration de la Délégation britannique concernant l'application de l'article 115 CEE aux produits textiles
SI(1980)318 - O.J. Conseil "Affaires générales" 5/6 mai 1980 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 984ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 avril 1980 - - "Divers" * Déclaration de la Délégation britannique concernant l'application de l'article 115 CEE aux produits textiles
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)318
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SI(1980)318
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1980
O.J. Conseil "Affaires générales" 5/6 mai 1980 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 984ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 29 avril 1980 - - "Divers" * Déclaration de la Délégation britannique concernant l'application de l'article 115 CEE aux produits textiles. (FRA)
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