SI(1980)320 - O.J. 558ème COM - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 984ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints- 29 avril 1980 - - Conférence des Nations-Unies sur le Code de conduite international en matière de transfert de technologie (Genève 21 avril - 6 mai 1980). * Introduction d'une clause communautaire. [docs. SEC(80) 595
6602/80 (RELEX 19) (CNUCED 16)]
SI(1980)320 - O.J. 558ème COM - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 984ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints- 29 avril 1980 - - Conférence des Nations-Unies sur le Code de conduite international en matière de transfert de technologie (Genève 21 avril - 6 mai 1980). * Introduction d'une clause communautaire. [docs. SEC(80) 595
6602/80 (RELEX 19) (CNUCED 16)]
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)320
Original Reference Code
SI(1980)320
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1980
O.J. 558ème COM - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 984ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints- 29 avril 1980 - - Conférence des Nations-Unies sur le Code de conduite international en matière de transfert de technologie (Genève 21 avril - 6 mai 1980). * Introduction d'une clause communautaire. [docs. SEC(80) 595
6602/80 (RELEX 19) (CNUCED 16)] (FRA)
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