Rapport 1. sur l'initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption du règlement réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visas (11834/2000 - C5-0559/2000 - 2000/0805(CNS)) 2. sur l'initiative de la République du Portugal en vue de l'adoption du règlement du Conseil réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à la mise en oeuvre du contrôle et de la surveillance des frontières (5736/2001 - C5-0044/2001 - 2001/0802(CNS)) - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur : Gérard M.J. Deprez
Rapport 1. sur l'initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption du règlement réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visas (11834/2000 - C5-0559/2000 - 2000/0805(CNS)) 2. sur l'initiative de la République du Portugal en vue de l'adoption du règlement du Conseil réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à la mise en oeuvre du contrôle et de la surveillance des frontières (5736/2001 - C5-0044/2001 - 2001/0802(CNS)) - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur : Gérard M.J. Deprez
Document date: [2001]
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Brouet, Agnes
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