Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant en ce qui concerne les dérogations au gel des fonds et des ressources économiques pour la dixième fois le règlement (CE) 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden au réseau Al-Qaida et aux Talibans (COM(2003) 41 – C5-0048/2003 – 2003/0015(CNS)) - Commission des libertés et des droits des citoyens de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur : Jorge Salvador Hernandez Mollar
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant en ce qui concerne les dérogations au gel des fonds et des ressources économiques pour la dixième fois le règlement (CE) 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden au réseau Al-Qaida et aux Talibans (COM(2003) 41 – C5-0048/2003 – 2003/0015(CNS)) - Commission des libertés et des droits des citoyens de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur : Jorge Salvador Hernandez Mollar
Document date: [2003]
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EU.HAEU/PE5.AP.LIBE.1999.RP//A5-0036/2003
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Brouet, Agnes
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