Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux (COM(2002) 152 – C5-0141/2002 – 2002/0071(COD)) (Procédure Hughes renforcée) - Commission des libertés et des droits des citoyens de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur : William Francis Newton Dunn
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux (COM(2002) 152 – C5-0141/2002 – 2002/0071(COD)) (Procédure Hughes renforcée) - Commission des libertés et des droits des citoyens de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur : William Francis Newton Dunn
Document date: [2003]
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PE5-31617
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EU.HAEU/PE5.AP.LIBE.1999.RP//A5-0029/2003
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Brouet, Agnes
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