Rapport sur l'initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption de la décision du Conseil portant création d'un réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre (11658/01 – C5-0499/2001 – 2001/0826(CNS)) - Commission des libertés et des droits des citoyens de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur : Timothy Kirkhope
Rapport sur l'initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption de la décision du Conseil portant création d'un réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre (11658/01 – C5-0499/2001 – 2001/0826(CNS)) - Commission des libertés et des droits des citoyens de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur : Timothy Kirkhope
Document date: [2002]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-31619
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.LIBE.1999.RP//A5-0036/2002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly