Rapport Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours au 1er mai 1999 dans le domaine de l'emploi relations industrielles et affaires sociales - Confirmation de première lecture - Commission des libertés et des droits des citoyens de la justice et des affaires intérieures
Rapport Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours au 1er mai 1999 dans le domaine de l'emploi relations industrielles et affaires sociales - Confirmation de première lecture - Commission des libertés et des droits des citoyens de la justice et des affaires intérieures
Document date: [1999]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-31614
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.LIBE.1999.RP//A5-0012/1999
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly